les creas de titipuce

Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU)

Article 1 : Généralités

L’accès au présent site internet Les créas de Titipouce, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.

Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant : Les créas de Titipouce

Il est rappelé aux professionnels-annonceurs (ci-après annonceurs) utilisant notre site web que ceux-ci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la publication de leurs informations sur notre site.

L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création d’un quelconque accord de collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas au préalable contactés ne peuvent publier sur notre site.

Article 2 : Modification

Les créas de Titipouce se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3 : Descriptions des services

Cadeaux Personnalisés, pour toutes occasions

Article 4 : Contenu

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Les créas de Titipouce. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Notre site internet Les créas de Titipouce est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.

Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, Les créas de Titipouce ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. Les créas de Titipouce décline à cet égard toute responsabilité. Les créas de Titipouce ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux.

Les créas de Titipouce met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 5 : Compte d’utilisateur

Certains services et fonctionnalités proposés sur notre site peuvent impliquer l’ouverture d’un compte utilisateur (avec identifiant et mot de passe). L’utilisateur s’engage à compléter le formulaire de création de compte client avec des informations justes et véritables. Il est informé à ce sujet que les informations affublées d’une astérisque sont nécessaires à la bonne gestion de son dossier et l’exécution de sa commande. Si les informations communiquées sont fausses ou incorrectes, cela peut impacter la bonne gestion de son dossier ou de sa commande. Dans ce cas, Les créas de Titipouce ne pourra en être tenu responsable.

Le compte client est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur l’ayant créé. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client et s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers.

L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui ou à utiliser le compte utilisateur d’autrui.

Article 6 : Gestion du site

Les créas de Titipouce se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Les créas de Titipouce

Les créas de Titipouce n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Newsletter (à titre facultatif)

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de Les créas de Titipouce. A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le bouton Désabonner prévu en bas de la page de chaque Newsletter.

Article 6 : Utilisation de cookies (à titre facultatif)

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.

Article : 7. Liens hypertextes

Le site de Les créas de Titipouce peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Les créas de Titipouce décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 8: Protection des données à caractère privé

Clause GDPR – clause relative à la protection des données à caractère personnel :

! ATTENTION ! – à partir de ce 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données entrera définitivement en vigueur. Cette « nouvelle » règlementation concerne la protection des données à caractère personnel des personnes physiques ainsi que le traitement qui en est fait et la libre circulation de celles-ci qu’elles concernent vos employés (à voir avec votre secrétariat social), vos clients ou même, vos fournisseurs.

Sachez que l’Autorité pour la Protection des Données pourra se déplacer et vérifier que vous respectez bien ce règlement. Les sanctions sont renforcées et peuvent désormais aller jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaire.

Dans le cadre de vos activités, vous êtes en principe dans l’obligation de vous assurer pour certains types de traitement d’obtenir de la part de votre client son consentement exprès et écrit. Des exceptions au consentement existent si par exemple le traitement est nécessaire pour traiter une demande, découle d’une obligation légale, ou encore est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux. Nous vous recommandons cependant d’agir avec précaution.

Je vous invite donc à faire figurer de manière claire et visible sur votre document support d’offre ou votre convention une case à cocher (interdiction du précochage) et mentionnant la phrase suivante : « Je marque mon accord à la communication et l’utilisation de mes données personnelles dans le cadre de la bonne exécution des prestations convenues ainsi que pour les gestions administrative et comptable de mon dossier. ». Il conviendra également de mentionner pour tout traitement entrepris au moyen des données de votre client une case à cocher (et non précochée) qui détaille le traitement envisagé. Par exemple : « J’accepte de recevoir la newsletter de [identité d’entreprise] » ou encore « J’accepte de recevoir l’agenda des évènements de [identité d’entreprise] » ou « J’accepte que mes données soient utilisées à des fins d’établissement de statistiques anonymes et strictement internes à l’entreprise ». De préférence, ces cases se trouveront sur le recto et au-dessus de la signature du client.

Il vous faut également faire attention aux points suivants :

Etre en mesure de justifier en permanence la protection des données et la licéité au regard du règlement (principe d’accountability) ;
Notifier les failles de sécurité dans les 72 heures (fuite de données, hacking,…) ;
Mettre en place et tenir un registre des traitements ;
Protéger les données au maximum ;
Respecter le principe de minimisation (ne collecter que les données strictement nécessaires) ;
Nommer un délégué à la protection des données si les traitements de par leurs natures nécessitent un suivi régulier et à grande échelle ;
Respecter les droits des personnes concernées : droit à l’information, droit d’avoir accès aux données et leur utilisation, droit de rectifier les données, droit à la portabilité (transmission dans un format lisible vers un successeur), droit de s’opposer au traitement et le droit à l’oubli (suppression des données) ;

Pour tout complément d’informations, je vous invite à contacter la Commission Vie Privée de Belgique et à lire attentivement la note annexée à l’email.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be

Vous pouvez également obtenir plus d’information via l’UCM : https://www.infoucm.be/Decouvrez-notre-offre-de-services

Je vous invite également à faire figurer sur le recto de vos documents supports d’offres (avant la conclusion de tout contrat) les paragraphes suivants (obligation d’information de votre client)

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : Les créas de Titipouce. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Hudsyn Johanna, responsable des créas de Titipouce

Les données collectées sont : Les coordonnées, tel que nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de contact, gsm et adresse e-mail

Ces données seront conservées pendant une durée de 12 mois/année. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

Les créas de Titipouce s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

Article 9 : Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 10 : Droit applicable

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant. Le droit applicable est le droit belge.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l'email, les backups informatiques, ...).